{"id":850768,"date":"2021-02-26T08:45:17","date_gmt":"2021-02-26T07:45:17","guid":{"rendered":"https:\/\/axkid.com\/ca\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2025-12-02T10:47:28","modified_gmt":"2025-12-02T09:47:28","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/axkid.com\/ca\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour la boutique en ligne Axkid Canada<\/h2>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"intro\"><\/a>1. Introduction<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>1.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019achat et la vente de produits via le site Web d\u2019Axkid Canada (<a href=\"https:\/\/axkid.com\/ca\">www.axkid.com\/ca<\/a>) et s\u2019appliquent \u00e0 tout contrat conclu entre le client (\u00ab vous \u00bb ou \u00ab le Client \u00bb) et Axkid Inc., une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en vertu des lois de l\u2019\u00c9tat du Delaware, dont le si\u00e8ge principal est situ\u00e9 au 4550 Linden Hill Rd, Wilmington, DE 19808, \u00c9tats-Unis (\u00ab Axkid \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.2<\/strong> En acc\u00e9dant \u00e0 notre site Web ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions. Si vous n\u2019acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d\u2019utiliser le site Web ou de passer des commandes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"yourstatus\"><\/a>2. Admissibilit\u00e9 du client<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>2.1<\/strong> En passant une commande sur notre site Web, vous d\u00e9clarez et garantissez que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les produits achet\u00e9s sont destin\u00e9s uniquement \u00e0 un usage personnel et non \u00e0 la revente ou \u00e0 la location;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous \u00eates une personne physique agissant en dehors de votre activit\u00e9 commerciale ou professionnelle;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous \u00eates r\u00e9sident du Canada;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous \u00eates l\u00e9galement capable de conclure des contrats contraignants;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez au moins 18 ans; et<\/li>\n\n\n\n<li>Les produits achet\u00e9s sont destin\u00e9s uniquement \u00e0 un usage personnel et non \u00e0 la revente ou \u00e0 la location.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"yourorder\"><\/a>3. Formation du contrat<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>3.1<\/strong> Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site Web ne constituent pas des offres fermes, mais des invitations \u00e0 soumettre une offre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.2<\/strong> En cliquant sur \u00ab Commander maintenant \u00bb lors du paiement, vous soumettez une offre ferme d\u2019acheter les articles figurant dans votre r\u00e9capitulatif de commande. Un contrat n\u2019est form\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s notre confirmation par courriel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.3<\/strong> Vous pouvez s\u00e9lectionner des produits et les placer dans votre panier virtuel; vous pouvez modifier ou annuler votre s\u00e9lection \u00e0 tout moment avant de soumettre la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.4<\/strong> Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, notamment en raison d\u2019un stock insuffisant, nous vous en informerons rapidement par courriel et proc\u00e9derons au remboursement int\u00e9gral, y compris les frais d\u2019exp\u00e9dition pay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.5<\/strong> Les images et couleurs des produits affich\u00e9es sur le site Web sont fournies \u00e0 titre illustratif et peuvent diff\u00e9rer du produit r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.6<\/strong> Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019imposer des limites de quantit\u00e9, notamment en surveillant l\u2019utilisation des adresses IP et d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"orderconfirmation\"><\/a>4. Confirmation de commande<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>4.1<\/strong> Apr\u00e8s avoir soumis votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation r\u00e9capitulant votre achat. Il vous incombe de conserver cette communication..<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"processingyourdata\"><\/a>5. Traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>5.1<\/strong> Pour traiter votre commande, nous avons besoin des informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom complet<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse courriel<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse d\u2019exp\u00e9dition et de facturation<\/li>\n\n\n\n<li>Informations de paiement<\/li>\n\n\n\n<li>Toute autre donn\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement de votre transaction<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>5.2<\/strong> Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.3<\/strong> En passant commande, vous consentez \u00e0 la collecte et au traitement de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux lois canadiennes f\u00e9d\u00e9rales et provinciales en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.4<\/strong> \u00c0 des fins de marketing, Axkid peut traiter vos donn\u00e9es personnelles sur la base de votre consentement ou d\u2019un contrat d\u2019achat existant. Ces donn\u00e9es peuvent inclure vos coordonn\u00e9es, votre historique de commandes, vos informations de livraison, votre utilisation du site Web, ainsi que les informations fournies lors de vos interactions avec le service client. Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que vous retiriez votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"pricingandpayment\"><\/a>6. Prix et conditions de paiement<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>6.1<\/strong> Les prix sont indiqu\u00e9s en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables, lesquelles seront calcul\u00e9es selon l\u2019adresse de livraison et les r\u00e8gles fiscales provinciales pertinentes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.2<\/strong> Bien que nous nous efforcions d\u2019assurer l\u2019exactitude des prix, des erreurs peuvent survenir. Si le prix correct est inf\u00e9rieur, vous serez factur\u00e9 au prix inf\u00e9rieur. S\u2019il est sup\u00e9rieur, nous vous contacterons pour confirmation avant le traitement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.3<\/strong> Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s; toutefois, aucune modification n\u2019affectera les commandes confirm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.4 <\/strong>Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 en totalit\u00e9 au moment de la commande via les m\u00e9thodes accept\u00e9es, telles que Stripe ou PayPal. Le traitement du paiement est soumis aux conditions du fournisseur de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.5<\/strong> Vous \u00eates responsable de maintenir exactes vos informations de compte et de paiement. Axkid n\u2019est pas responsable des retards ou pertes caus\u00e9s par des informations incorrectes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"shipmentcosts\"><\/a>7. Frais d\u2019exp\u00e9dition<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>7.1<\/strong> Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s lors du paiement et s\u2019ajoutent au prix des produits<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"retentionoftitle\"><\/a>8. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>8.1 <\/strong>Tous les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Axkid jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral. L\u2019exp\u00e9dition peut \u00eatre retenue jusqu\u2019\u00e0 confirmation du paiement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"deliveryconditions\"><\/a>9. Conditions de livraison<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>9.1<\/strong> Les produits seront livr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 votre confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.2<\/strong> Nous nous effor\u00e7ons d\u2019exp\u00e9dier les produits dans les trente (30) jours suivant la confirmation de votre commande. Les d\u00e9lais de livraison estim\u00e9s sont indiqu\u00e9s lors du paiement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.3<\/strong> Les retards caus\u00e9s par des circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 n\u2019entra\u00eenent aucune responsabilit\u00e9 de notre part. Dans de tels cas, nous vous informerons, et vous pourrez annuler la commande et obtenir un remboursement int\u00e9gral si le retard est important.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.4<\/strong> Nous pouvons exp\u00e9dier les articles s\u00e9par\u00e9ment si une partie de la commande est temporairement indisponible.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.5<\/strong> Vous \u00eates responsable de fournir des informations de livraison exactes. Si la livraison \u00e9choue en raison de renseignements incorrects, nous pouvons annuler la commande et d\u00e9duire les frais d\u2019exp\u00e9dition applicables du remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.6<\/strong> Si un produit devient indisponible, nous pouvons annuler la partie affect\u00e9e de la commande et proc\u00e9der \u00e0 un remboursement int\u00e9gral ou proposer une alternative comparable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.7<\/strong> Le risque de perte vous est transf\u00e9r\u00e9 au moment de la livraison.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"withdrawal\"><\/a>10. Votre droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>10.1<\/strong> En tant que consommateur canadien, vous disposez d\u2019un droit de r\u00e9tractation de trente (30) jours apr\u00e8s r\u00e9ception du produit, pour toute raison.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.2<\/strong> Les articles retourn\u00e9s doivent \u00eatre inutilis\u00e9s, en parfait \u00e9tat et dans leur emballage d\u2019origine. Les frais de retour sont \u00e0 votre charge, sauf si la loi provinciale applicable impose le contraire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.3<\/strong> Informez-nous de votre intention de vous r\u00e9tracter en soumettant un formulaire de demande de retour disponible sur notre site Web.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.4<\/strong> Les articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans les 30 jours suivant cette notification.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.5<\/strong> Les remboursements seront effectu\u00e9s dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception des articles retourn\u00e9s, sous r\u00e9serve qu\u2019ils soient en bon \u00e9tat. Les remboursements seront effectu\u00e9s selon le mode de paiement initial.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.6<\/strong> Axkid se r\u00e9serve le droit de r\u00e9duire le remboursement pour tout produit pr\u00e9sentant des signes d\u2019utilisation ou de dommages.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.7<\/strong> Si vous souhaitez modifier votre commande apr\u00e8s soumission, contactez-nous \u00e0 <a>support.na@axkid.com<\/a>. Les modifications sont soumises \u00e0 notre approbation et peuvent affecter le prix ou la livraison.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"faultyproducts\"><\/a>11. Produits d\u00e9fectueux ou non conformes<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>11.1 <\/strong>Vous pouvez retourner les produits d\u00e9fectueux ou non conformes dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception pour un remplacement ou un remboursement complet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.2<\/strong> Pour les d\u00e9fauts d\u00e9couverts apr\u00e8s cette p\u00e9riode mais dans les deux (2) ans suivant la livraison, vous pouvez demander une r\u00e9paration ou un remplacement. Si cela n\u2019est pas possible, un remboursement sera offert.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.3<\/strong> Axkid se r\u00e9serve le droit de refuser les r\u00e9clamations d\u00e9coulant d\u2019une mauvaise utilisation ou d\u2019une manipulation incorrecte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.4 <\/strong>Les remboursements pour produits d\u00e9fectueux incluront le prix complet du produit ainsi que les frais d\u2019exp\u00e9dition standards applicables et seront trait\u00e9s dans les trente (30) jours suivant la confirmation du d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"liability\"><\/a>12. Responsabilit\u00e9 et limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>12.1<\/strong> Nous garantissons que tout produit achet\u00e9 sur notre site Web sera de qualit\u00e9 satisfaisante et raisonnablement adapt\u00e9 \u00e0 son usage pr\u00e9vu, conform\u00e9ment aux produits du m\u00eame type.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.2<\/strong> Nos produits sont destin\u00e9s exclusivement \u00e0 un usage domestique et priv\u00e9. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, cons\u00e9cutifs ou accessoires, y compris, sans s\u2019y limiter, la perte de profit, la perte d\u2019affaires, l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9 ou la perte d\u2019opportunit\u00e9. Nous d\u00e9clinons \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 pour les pertes d\u00e9coulant d\u2019un manquement de votre part aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.3<\/strong> En raison de la nature des communications Internet, nous ne pouvons garantir un acc\u00e8s ininterrompu ou exempt d\u2019erreurs \u00e0 notre site Web. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 pour toute indisponibilit\u00e9 temporaire ou prolong\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.4<\/strong> Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.5<\/strong> Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages d\u00e9coulant de votre utilisation ou d\u00e9pendance envers le contenu, les biens ou les services offerts par des sites tiers li\u00e9s au n\u00f4tre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.6 <\/strong>Notre responsabilit\u00e9 globale totale pour toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l\u2019achat de produits ou \u00e0 l\u2019utilisation du site Web, qu\u2019elle d\u00e9coule d\u2019un contrat, d\u2019un d\u00e9lit ou autrement, ne pourra en aucun cas d\u00e9passer un montant \u00e9quivalent \u00e0 deux fois le prix d\u2019achat du ou des produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a id=\"finalprovisions\"><\/a>13. Dispositions finales<\/h2>\n\n\n\n<p>13.1 Les pr\u00e9sentes Conditions constituent l\u2019accord complet et exclusif entre vous et Axkid concernant votre utilisation du site Web et l\u2019achat de nos produits.<\/p>\n\n\n\n<p>13.2 Nous nous r\u00e9servons le droit de c\u00e9der ou transf\u00e9rer nos droits et obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 toute entit\u00e9 affili\u00e9e ou tierce.<\/p>\n\n\n\n<p>13.3 Chaque disposition des pr\u00e9sentes Conditions est dissociable. Si une disposition est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, les autres dispositions demeureront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>13.4 Les pr\u00e9sentes Conditions ne cr\u00e9ent des droits et obligations qu\u2019entre vous et Axkid. Aucun tiers n\u2019a le droit de les faire appliquer.<\/p>\n\n\n\n<p>13.5 Le fait que nous n\u2019appliquions pas une disposition ou que nous tardions \u00e0 le faire ne constitue pas une renonciation \u00e0 nos droits.<\/p>\n\n\n\n<p>13.6 Vous pouvez intenter une action judiciaire concernant les produits devant les tribunaux de votre province ou territoire de r\u00e9sidence au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>13.7 Les pr\u00e9sentes Conditions ainsi que tout litige qui en d\u00e9coule sont r\u00e9gis par les lois applicables dans votre province ou territoire de r\u00e9sidence, ainsi que par les lois du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>13.8 Vous pouvez nous contacter pour toute demande d\u2019assistance ou question juridique \u00e0 : <a>support.na@axkid.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour la boutique en ligne Axkid Canada 1. 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