Conditions générales de vente pour la boutique en ligne Axkid Canada


1. Introduction

1.1 Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l’achat et la vente de produits via le site Web d’Axkid Canada (www.axkid.com/ca) et s’appliquent à tout contrat conclu entre le client (« vous » ou « le Client ») et Axkid Inc., une société constituée en vertu des lois de l’État du Delaware, dont le siège principal est situé au 4550 Linden Hill Rd, Wilmington, DE 19808, États-Unis (« Axkid », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2 En accédant à notre site Web ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web ou de passer des commandes.

2. Admissibilité du client

2.1 En passant une commande sur notre site Web, vous déclarez et garantissez que :

  • Les produits achetés sont destinés uniquement à un usage personnel et non à la revente ou à la location;
  • Vous êtes une personne physique agissant en dehors de votre activité commerciale ou professionnelle;
  • Vous êtes résident du Canada;
  • Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants;
  • Vous avez au moins 18 ans; et
  • Les produits achetés sont destinés uniquement à un usage personnel et non à la revente ou à la location.

3. Formation du contrat

3.1 Les produits présentés sur notre site Web ne constituent pas des offres fermes, mais des invitations à soumettre une offre.

3.2 En cliquant sur « Commander maintenant » lors du paiement, vous soumettez une offre ferme d’acheter les articles figurant dans votre récapitulatif de commande. Un contrat n’est formé qu’après notre confirmation par courriel.

3.3 Vous pouvez sélectionner des produits et les placer dans votre panier virtuel; vous pouvez modifier ou annuler votre sélection à tout moment avant de soumettre la commande.

3.4 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, notamment en raison d’un stock insuffisant, nous vous en informerons rapidement par courriel et procéderons au remboursement intégral, y compris les frais d’expédition payés.

3.5 Les images et couleurs des produits affichées sur le site Web sont fournies à titre illustratif et peuvent différer du produit réel.

3.6 Nous nous réservons le droit d’imposer des limites de quantité, notamment en surveillant l’utilisation des adresses IP et d’expédition.

4. Confirmation de commande

4.1 Après avoir soumis votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation récapitulant votre achat. Il vous incombe de conserver cette communication..

5. Traitement de vos données personnelles

5.1 Pour traiter votre commande, nous avons besoin des informations suivantes :

  • Nom complet
  • Adresse courriel
  • Adresse d’expédition et de facturation
  • Informations de paiement
  • Toute autre donnée nécessaire au traitement de votre transaction

5.2 Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

5.3 En passant commande, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément aux lois canadiennes fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée.

5.4 À des fins de marketing, Axkid peut traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement ou d’un contrat d’achat existant. Ces données peuvent inclure vos coordonnées, votre historique de commandes, vos informations de livraison, votre utilisation du site Web, ainsi que les informations fournies lors de vos interactions avec le service client. Les données seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

6. Prix et conditions de paiement

6.1 Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables, lesquelles seront calculées selon l’adresse de livraison et les règles fiscales provinciales pertinentes.

6.2 Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des prix, des erreurs peuvent survenir. Si le prix correct est inférieur, vous serez facturé au prix inférieur. S’il est supérieur, nous vous contacterons pour confirmation avant le traitement.

6.3 Les prix peuvent être modifiés; toutefois, aucune modification n’affectera les commandes confirmées.

6.4 Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande via les méthodes acceptées, telles que Stripe ou PayPal. Le traitement du paiement est soumis aux conditions du fournisseur de paiement.

6.5 Vous êtes responsable de maintenir exactes vos informations de compte et de paiement. Axkid n’est pas responsable des retards ou pertes causés par des informations incorrectes.

7. Frais d’expédition

7.1 Les frais d’expédition sont indiqués lors du paiement et s’ajoutent au prix des produits

8. Réserve de propriété

8.1 Tous les produits demeurent la propriété d’Axkid jusqu’à réception du paiement intégral. L’expédition peut être retenue jusqu’à confirmation du paiement.

9. Conditions de livraison

9.1 Les produits seront livrés conformément à votre confirmation de commande.

9.2 Nous nous efforçons d’expédier les produits dans les trente (30) jours suivant la confirmation de votre commande. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du paiement.

9.3 Les retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté n’entraînent aucune responsabilité de notre part. Dans de tels cas, nous vous informerons, et vous pourrez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral si le retard est important.

9.4 Nous pouvons expédier les articles séparément si une partie de la commande est temporairement indisponible.

9.5 Vous êtes responsable de fournir des informations de livraison exactes. Si la livraison échoue en raison de renseignements incorrects, nous pouvons annuler la commande et déduire les frais d’expédition applicables du remboursement.

9.6 Si un produit devient indisponible, nous pouvons annuler la partie affectée de la commande et procéder à un remboursement intégral ou proposer une alternative comparable.

9.7 Le risque de perte vous est transféré au moment de la livraison.

10. Votre droit de rétractation

10.1 En tant que consommateur canadien, vous disposez d’un droit de rétractation de trente (30) jours après réception du produit, pour toute raison.

10.2 Les articles retournés doivent être inutilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si la loi provinciale applicable impose le contraire.

10.3 Informez-nous de votre intention de vous rétracter en soumettant un formulaire de demande de retour disponible sur notre site Web.

10.4 Les articles doivent être retournés dans les 30 jours suivant cette notification.

10.5 Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés, sous réserve qu’ils soient en bon état. Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial.

10.6 Axkid se réserve le droit de réduire le remboursement pour tout produit présentant des signes d’utilisation ou de dommages.

10.7 Si vous souhaitez modifier votre commande après soumission, contactez-nous à support.na@axkid.com. Les modifications sont soumises à notre approbation et peuvent affecter le prix ou la livraison.

11. Produits défectueux ou non conformes

11.1 Vous pouvez retourner les produits défectueux ou non conformes dans les 30 jours suivant la réception pour un remplacement ou un remboursement complet.

11.2 Pour les défauts découverts après cette période mais dans les deux (2) ans suivant la livraison, vous pouvez demander une réparation ou un remplacement. Si cela n’est pas possible, un remboursement sera offert.

11.3 Axkid se réserve le droit de refuser les réclamations découlant d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation incorrecte.

11.4 Les remboursements pour produits défectueux incluront le prix complet du produit ainsi que les frais d’expédition standards applicables et seront traités dans les trente (30) jours suivant la confirmation du défaut.

12. Responsabilité et limitation de responsabilité

12.1 Nous garantissons que tout produit acheté sur notre site Web sera de qualité satisfaisante et raisonnablement adapté à son usage prévu, conformément aux produits du même type.

12.2 Nos produits sont destinés exclusivement à un usage domestique et privé. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires, y compris, sans s’y limiter, la perte de profit, la perte d’affaires, l’interruption d’activité ou la perte d’opportunité. Nous déclinons également toute responsabilité pour les pertes découlant d’un manquement de votre part aux présentes Conditions.

12.3 En raison de la nature des communications Internet, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs à notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute indisponibilité temporaire ou prolongée.

12.4 Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

12.5 Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de votre utilisation ou dépendance envers le contenu, les biens ou les services offerts par des sites tiers liés au nôtre.

12.6 Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation liée à l’achat de produits ou à l’utilisation du site Web, qu’elle découle d’un contrat, d’un délit ou autrement, ne pourra en aucun cas dépasser un montant équivalent à deux fois le prix d’achat du ou des produits concernés.

13. Dispositions finales

13.1 Les présentes Conditions constituent l’accord complet et exclusif entre vous et Axkid concernant votre utilisation du site Web et l’achat de nos produits.

13.2 Nous nous réservons le droit de céder ou transférer nos droits et obligations découlant des présentes Conditions à toute entité affiliée ou tierce.

13.3 Chaque disposition des présentes Conditions est dissociable. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur.

13.4 Les présentes Conditions ne créent des droits et obligations qu’entre vous et Axkid. Aucun tiers n’a le droit de les faire appliquer.

13.5 Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ou que nous tardions à le faire ne constitue pas une renonciation à nos droits.

13.6 Vous pouvez intenter une action judiciaire concernant les produits devant les tribunaux de votre province ou territoire de résidence au Canada.

13.7 Les présentes Conditions ainsi que tout litige qui en découle sont régis par les lois applicables dans votre province ou territoire de résidence, ainsi que par les lois du Canada.

13.8 Vous pouvez nous contacter pour toute demande d’assistance ou question juridique à : support.na@axkid.com