Conditions Générales de vente sur le site francophone d’Axkid

Conditions Générales de Vente

Table des matières

Objet et champ d’application
Commande
Droit de rétractation
Tarifs et paiement
Livraison
Garantie et Conformité
Loi applicable, juridiction compétente
Médiation de la consommation

1) Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent pour toute transaction commerciale effectuée sur la boutique en ligne https://axkid.com/fr/, propriété de la société AXKID SAS, 21 rue du 18 juin 1940 17340 YVES France (ci-après dénommé le « vendeur »).

En conséquence, la passation d’une commande par un consommateur (ci-après dénommé le « client») sur la boutique en ligne https://axkid.com/fr/, emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Un consommateur au sens des présentes Conditions Générales désigne une personne physique agissant à des fins qui ne peuvent être attribuées à des activités professionnelles, commerciales, artisanales ou libérales.

2) Commande

2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du Vendeur constituent une offre ferme de la part du Vendeur, que le Client peut accepter selon les modalités décrites ci-dessous.

2.2 Le client peut commander sur la boutique en ligne et donc accepter l’offre du vendeur en utilisant un formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors de la passation d’une commande via un formulaire en ligne, le client saisit ses données personnelles nécessaires au bon déroulement de sa commande et émet une déclaration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant aux marchandises contenues dans son panier en cliquant sur le bouton “Commander”.

2.3 Le Vendeur enverra par voie électronique un accusé de réception de la commande au Client.

2.4 Le texte du contrat sera archivé par le vendeur et une copie sera transmise au client avec ces CGV. Cette transmission s’effectue sous la forme d’un e-mail. Une fois la commande traitée, le texte du contrat ne sera plus disponible dans la boutique en ligne du Vendeur.

2.5 Avant de passer une commande définitive contraignante via le formulaire en ligne du Vendeur, le Client a la possibilité de corriger les données saisies. De plus, toutes les informations fournies seront à nouveau affichées dans la fenêtre de confirmation peu avant la validation définitive de la commande, où elles pourront être corrigées de la même manière.

2.6 C’est la langue française qui fait foi pour la conclusion du contrat.

2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l’exactitude de l’adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Si le client ne reçoit pas d’information de la part du vendeur après avoir confirmé sa commande, le client doit vérifier ses courriers indésirables et veiller à ce que l’ensemble des messages envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puissent être reçus.

3) Droit de rétractation

Pour les achats effectués via www.axkid.com/fr/, site de vente des produits Axkid en France et en Belgique, le consommateur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Pour plus de détails, consultez la page dédiée ici

4) Tarifs et paiement

Les prix indiqués par le Vendeur sont des prix définitifs en Euros, toutes taxes comprises (TVA), sauf mention contraire dans le descriptif produit publié par le Vendeur. Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant, des frais d’expédition et de manutention supplémentaires peuvent s’appliquer. Le cas échéant, cela sera explicitement mentionné dans la description du produit correspondant.

Les clients peuvent choisir parmi une variété de méthodes de paiement affichées sur le site Web du marchand.

Si le Client opte pour le moyen de paiement « PayPal », alors le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, conformément aux conditions générales d’utilisation (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR)

5) Livraison

5.1 Zone de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées avant la validation de sa commande.

Toute erreur ou omission dans l’adresse de livraison imputable au Client pourra entraîner des frais supplémentaires de réexpédition ou de nouvelle livraison qui resteront à sa charge.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier notamment en fonction de la disponibilité des Produits, des contraintes logistiques ou des conditions d’acheminement du transporteur.

En cas de retard de livraison, AXKID s’engage à mettre en œuvre les diligences nécessaires auprès du transporteur afin d’assurer la livraison dans les meilleurs délais.

Les droits du Client prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation demeurent pleinement applicables.

5.3 Transport

Les commandes sont confiées à un transporteur sélectionné par AXKID.

Le transfert des risques intervient uniquement au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation.

Jusqu’à cette date, AXKID demeure responsable de la bonne exécution de la livraison.

5.4 Incident de livraison

En cas de difficulté de livraison (retard important, erreur d’acheminement, colis égaré ou toute autre anomalie imputable au transporteur), le Client est invité à contacter le Service Client dans les meilleurs délais.

AXKID ouvrira, si nécessaire, une enquête auprès du transporteur afin de permettre la résolution de l’incident dans les meilleurs délais.

Les délais nécessaires au traitement de cette enquête dépendent du transporteur et ne sont pas maîtrisés par AXKID.

5.5 Réception du colis

Le Client est invité à vérifier l’état du colis au moment de sa réception.

Si le colis présente des traces manifestes de détérioration, il est recommandé :

soit de refuser la livraison ;
soit d’émettre des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur au moment de la remise du colis.

Le Client est également invité à informer AXKID dans les meilleurs délais en joignant des photographies du colis et du Produit.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive toutefois pas le Client de ses droits légaux en cas de défaut du Produit.

5.6 Impossibilité de livraison imputable au Client

Lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison d’une absence répétée du Client, d’informations de livraison erronées ou incomplètes, ou de toute autre circonstance imputable au Client, les frais liés à une nouvelle présentation ou à une réexpédition pourront être facturés.

Si le colis est retourné à AXKID dans ces conditions, le remboursement éventuel de la commande sera effectué après déduction des frais de retour et de réexpédition engagés.

6) Garantie et Conformité

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance d’un bien neuf sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La mise en conformité intervient sans frais pour le Client et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours suivant sa demande, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-14 et suivants du Code de la consommation.

6.2 Usure, utilisation et détériorations du Produit

La garantie légale de conformité ne couvre pas les détériorations résultant de l’usure normale du Produit, d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou d’un entretien non conforme.

À titre d’exemple, la casse d’un élément en polystyrène survenant après la réception du Produit à la suite de son utilisation, d’un choc ou d’une manipulation ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité. En revanche, lorsqu’un élément en polystyrène est constaté cassé dès la réception du Produit, le Client est invité à contacter le Service Client afin que la situation puisse être examinée.

De même, les détériorations résultant de l’utilisation ou de l’entretien du Produit, telles qu’une housse décolorée du fait de son exposition au soleil ou endommagée à la suite d’un lavage non conforme aux instructions d’entretien, ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.

Chaque demande est examinée individuellement au regard de la nature du défaut signalé, des circonstances dans lesquelles il est apparu et des dispositions légales applicables.

6.3 Garantie commerciale

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale consentie par AXKID.

Les conditions des éventuelles garanties commerciales proposées par AXKID sont précisées sur le site internet ou dans les documents accompagnant le Produit.

6.4 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

6.5 Contact

Toute demande relative à la garantie légale de conformité ou à la garantie des vices cachés peut être adressée au Vendeur :

AXKID SAS
21 rue du 18 juin 1940
17340 Yves – France
E-mail : service.fr@axkid.com

7) Loi applicable, juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur en vertu de la législation de son pays de résidence.

En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale applicables seront respectées.

8) Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir préalablement adressé une réclamation écrite et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige auprès du CM2C

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